Dernière mise à jour : 20/05/2026   -    SIRET : 10245758700016
 

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations d’accompagnement en hypnothérapie et outils complémentaires proposées en libéral par Alice Bel (EMDR, PNL, EFT,…). 

Toute prise en charge débute obligatoirement par une première séance initiale (bilan et anamnèse). Les séances suivantes s’effectuent à l’unité, hors offres promotionnelles spécifiques ou formules sous forme de programmes (ex. forfait de 3 ou 4 séances).

2. Nature des prestations 

Les séances proposées ont pour unique objet un accompagnement au mieux-être, à la gestion émotionnelle et au développement personnel. 

Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un traitement médical, ni à un suivi psychologique ou psychiatrique adapté. 

L'hypnothérapie est un service d'accompagnement à but thérapeutique, soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

3. Première Consultation – Procédure pour chaque nouveau client – Droit de réserve

3.1. Appel de validation thérapeutique pour confirmation du premier rendez-vous : 

Pour chaque nouveau client, un appel très court (5 minutes) est réalisé par la praticienne, afin de s’assurer que le client ne dispose d’aucune contre-indication médicale, et afin de valider la pertinence de la pratique thérapeutique. 

3.2. Consultation initiale obligatoire pour Diagnostic : 

Toute prise en charge débute par une première consultation obligatoire de Diagnostic et de bilan. Cette séance permet d’évaluer la demande du Client, le contexte de sa démarche et d’expliciter le cadre et l’adéquation de l’accompagnement proposé.

3.3. Droit de réserve, de refus ou d’interruption du suivi thérapeutique : 

La praticienne se réserve le droit de refuser d’entamer un accompagnement, ou d'y mettre fin à tout moment, si elle le juge pertinent, nécessaire ou légitime. Ce droit de retrait peut être motivé notamment par :

• Une problématique dépassant le champ de compétences de la praticienne ou nécessitant une prise en charge médicale/psychiatrique urgente ou exclusive.
• Un manque d'implication, de coopération ou un comportement inapproprié du Client.
• Une rupture du lien de confiance réciproque indispensable à la réussite de l'accompagnement.

Dans cette situation, la praticienne s’engage à expliquer l’interruption au Client et, dans la mesure du possible, à le réorienter vers un professionnel de santé ou un confrère adapté. Les séances déjà réalisées restent dues.

Dans le cadre d’un programme ou d'un forfait de plusieurs séances, si le suivi est interrompu prématurément (par l'exercice du droit de retrait de la praticienne), les séances non effectuées seront remboursées. Ce remboursement sera calculé au prorata des séances déjà réalisées, sur la base du tarif unitaire standard en vigueur.

4. Fiche de renseignements et Secret Professionnel 

Lors de la première séance, le Client (ou son représentant légal) complète et signe une fiche de renseignements conservée par la praticienne. Le Client certifie l’exactitude, la sincérité et l’exhaustivité des informations transmises, notamment concernant son état de santé, ses traitements en cours et ses suivis psychologiques/psychiatriques éventuels (incluant notamment le port d'un pacemaker, une grossesse en cours, ou des troubles de la personnalité).

Ce document est strictement confidentiel. Aucune information y figurant ne sera dévoilée, directement ou indirectement, à des tiers, pour quelque motif que ce soit. La praticienne s’engage au respect absolu du secret professionnel.

5. Tarifs 

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. 

Ils sont affichés de manière visible au cabinet, communiqués lors de la réservation ou publiés sur les supports de communication officiels. 

En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable ("TVA non applicable"). 

5.1 Forfaits - Programmes – Offres promotionnelles :

Les programmes, forfaits ou offres promotionnelles ont une durée de validité limitée et des conditions précisées au moment de l'achat. 

Conditions des Programmes et Forfaits : Les programmes ou forfaits de plusieurs séances constituent un engagement réciproque. Une fiche d’engagement est à compléter et signer par le Client (en double exemplaire) en début de programme et lors du règlement de son montant. > Ce document récapitule le calendrier des séances planifiées ainsi que les conditions spécifiques de suivi.

• Interruption à l'initiative du Client : Si le Client décide d'interrompre le programme avant son terme pour convenance personnelle (notamment par manque de motivation, changement d'avis ou convenance personnelle), les séances non effectuées ne donneront lieu à aucun remboursement, le forfait étant dû dans son intégralité. 

Par exception, en cas d'interruption pour raison médicale grave rendant la poursuite de l'accompagnement impossible ou contre-indiquée, un remboursement des séances non effectuées pourra être accordé. Ce remboursement sera calculé au prorata des séances déjà réalisées, sur la base du tarif unitaire standard en vigueur, et s'effectuera uniquement sur présentation d'un justificatif médical écrit (attestation d'un médecin traitant, psychiatre ou spécialiste) daté de moins de 15 jours.

• Interruption à l'initiative de la Praticienne : Si l'interruption est le fait de la praticienne (par l'exercice de son droit de réserve ou de retrait décrit à l'article 3.3), les séances payées d'avance et non effectuées seront intégralement remboursées au Client, au prorata du prix du forfait.

6. Modalités de paiement et Rétractation 

Le paiement intervient soit à la réservation (via le lien de paiement en ligne sécurisé envoyé au Client), soit sur place le jour du rendez-vous. 

Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bancaire et les espèces. 

Pour les séances réalisées à distance (visio) : Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, en planifiant et en validant une séance avant ce délai de 14 jours, le Client demande expressément l'exécution de la prestation et renonce à son droit de rétractation pour cette séance.

7. Annulation / Report 

Le cabinet fonctionne exclusivement sur rendez-vous. 

Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit intervenir au moins 48 heures à l'avance. 

À défaut de respect de ce délai de prévenance, la séance sera considérée comme due et sera intégralement facturée, sauf cas de force majeure légitime apprécié au cas par cas par la praticienne.

8. Absence d’obligation de résultat 

La praticienne est tenue à une obligation de moyens pour mettre en œuvre les outils les plus adaptés à la problématique du Client. L'hypnose et la relation d'aide dépendant activement de l'implication de la personne, les effets et le rythme d'évolution varient selon chaque individu, sa sensibilité et sa situation personnelle.

9. Responsabilité du client 

Le Client demeure pleinement et exclusivement responsable de ses décisions, de son engagement dans le processus thérapeutique et de la continuité de ses traitements médicaux. Il s’engage à informer spontanément la praticienne de toute évolution significative de sa situation personnelle ou médicale.

10. Données personnelles – Confidentialité (RGPD)

10.1. Confidentialité et Secret Professionnel : 

La praticienne s’engage à respecter le secret professionnel le plus strict concernant l'ensemble des informations partagées, des propos tenus et des situations évoquées au cours des séances d’accompagnement (en cabinet ou en distanciel). Cet engagement de confidentialité est total et perdure indéfiniment après la fin des séances.

10.2. Collecte et Finalité des Données Personnelles : 

Dans le cadre de son activité d'hypnothérapie et de relation d'aide, Alice Bel est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client (et le cas échéant, l’enfant mineur qu’il représente). Ces données (nom, prénom, coordonnées, notes de suivi de séance) sont strictement nécessaires pour la gestion des rendez-vous, la facturation et le suivi thérapeutique individualisé « sur-mesure ».

10.3. Consentement et Traitement des Données Sensibles : 

Conformément au RGPD, le traitement des données liées à l'état de santé ou à la sphère émotionnelle du Client repose sur son consentement explicite, recueilli lors de la prise de rendez-vous ou de la première séance. Le Client est informé que ses données ne seront jamais vendues, louées, ni partagées avec des tiers sans son accord écrit préalable, sauf obligation légale ou médicale majeure (mise en danger d'autrui ou du mineur).

10.4. Conservation des Données : 

Les données personnelles et les notes de suivi sont conservées de manière hautement sécurisée par la praticienne pour une durée maximale de 5 ans après le dernier rendez-vous, correspondant au délai de prescription de la responsabilité civile professionnelle. Passé ce délai, elles sont intégralement détruites ou anonymisées.

10.5. Droits du Client : 

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par écrit directement à la praticienne par email ou par courrier postal. Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Litige et Médiation 

En cas de différend ou de réclamation, une solution amiable sera recherchée en priorité. 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 

L'entité de médiation retenue est : XXXXXXXX. 

En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site XXXXXXXXXXX 
ou par voie postale en écrivant à : XXXXXXXXXXXXXXXX.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du lieu du siège social du cabinet de la praticienne (Ressort du Tribunal de Roanne), sauf disposition légale contraire.

La praticienne Alice BEL Thérapies est couverte par une assurance professionnelle : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE : Contrat « RC PRO’ASSUR2 » - N° RCPWK007226 

Service sinistre : • Par mail : [email protected] • Par téléphone : 04 11 62 03 61 • Par courrier : 18 rue Royer, 59140 Dunkerque

12. Acceptation 

La réservation ou la planification d’une séance (en ligne, par téléphone ou au cabinet) vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.